Dernière mise à jour : juillet 2026

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Article 1 — Préambule

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Il était une Com est un organisme de formation professionnelle représenté par Aure Briand-Lyard. Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des bénéficiaires participant à une action de formation organisée par Il était une Com, que la formation se déroule à distance, en présentiel, dans les locaux d’un client, dans un lieu mis à disposition ou dans tout autre lieu prévu pour la formation. Il a pour objet de définir les principales règles applicables en matière de santé, de sécurité, de discipline, de fonctionnement pédagogique et, le cas échéant, de représentation des stagiaires.

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Article 2 — Champ d’application

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Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation dispensée par Il était une Com, et ce pendant toute la durée de la formation. Chaque stagiaire est considéré comme ayant pris connaissance du présent règlement intérieur dès lors qu’il participe à une formation organisée par Il était une Com. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise, un établissement recevant du public ou un lieu mis à disposition, les règles d’hygiène, de sécurité et de fonctionnement applicables sont également celles du lieu d’accueil.

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Article 3 — Informations administratives

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Organisme de formation : Il était une Com
Représentante : Aure Briand-Lyard
SIRET : 802 655 746 00013
NDA : 11 75 70760 75
Email : aure@agenceiletaitunecom.com
Téléphone : 06 25 74 53 33
Site internet : agenceiletaitunecom.com

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Article 4 — Horaires et organisation des formations

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Les horaires de formation sont communiqués au stagiaire avant le démarrage de la formation, notamment par convocation, programme, devis, convention ou tout autre document transmis en amont. Le stagiaire s’engage à respecter les horaires définis. En cas de retard, d’absence ou d’impossibilité de participer à une séance, il doit prévenir Il était une Com dans les meilleurs délais. La présence du stagiaire peut être attestée par une feuille d’émargement, une signature électronique, un relevé de connexion, une attestation de présence ou tout autre moyen de traçabilité adapté aux modalités de formation.

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Article 5 — Assiduité et participation

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Le stagiaire s’engage à participer activement à la formation, à réaliser les exercices demandés, à transmettre les livrables attendus lorsque cela est prévu et à respecter les consignes pédagogiques données pendant le parcours. En cas de difficulté pédagogique, technique, personnelle ou organisationnelle pouvant avoir un impact sur le bon déroulement de la formation, le stagiaire est invité à en informer Il était une Com afin qu’une solution adaptée puisse être étudiée.

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Article 6 — Formations à distance

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Lorsque la formation se déroule à distance, le stagiaire doit s’assurer de disposer d’un équipement adapté : ordinateur, connexion internet stable, accès à sa messagerie, caméra et micro si nécessaire. Le stagiaire s’engage à se connecter à l’heure prévue, dans un environnement compatible avec le suivi de la formation, et à prévenir Il était une Com en cas de problème technique. Il est demandé au stagiaire de respecter les règles de courtoisie et de confidentialité applicables aux échanges réalisés en visioconférence.

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Article 7 — Hygiène et sécurité

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Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité applicables au lieu de formation. Lorsque la formation se déroule dans un lieu extérieur, une entreprise, un espace de coworking, un établissement partenaire ou tout autre local mis à disposition, le stagiaire doit respecter les règles de sécurité propres à ce lieu. Il est interdit de se présenter en formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances incompatibles avec le bon déroulement de la formation.

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Article 8 — Accident ou incident

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Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou à l’occasion de celle-ci doit être signalé immédiatement à Il était une Com. Lorsque la formation se déroule dans un lieu extérieur, le responsable du lieu d’accueil doit également être informé selon les procédures applicables sur place.

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Article 9 — Incendie et évacuation

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Lorsque la formation se déroule en présentiel, le stagiaire doit prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité du lieu d’accueil, notamment les consignes d’incendie, les issues de secours et les procédures d’évacuation. En cas d’alerte ou de consigne d’évacuation, le stagiaire doit suivre immédiatement les instructions données par le formateur, le personnel du lieu d’accueil ou toute personne habilitée.

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Article 10 — Tenue et comportement

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Le stagiaire est invité à adopter une tenue correcte et un comportement respectueux envers le formateur, les autres participants, les intervenants éventuels et toute personne présente sur le lieu de formation. Sont notamment interdits les comportements agressifs, discriminatoires, irrespectueux, menaçants ou perturbant le bon déroulement de la formation.

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Article 11 — Utilisation du matériel et des outils

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Le stagiaire s’engage à utiliser le matériel, les supports, les logiciels, les outils numériques et les ressources pédagogiques mis à disposition uniquement dans le cadre de la formation. Tout matériel prêté ou document mis à disposition par Il était une Com ou par un lieu d’accueil doit être utilisé avec soin et restitué si cela est demandé. En cas d’utilisation d’outils numériques tiers, le stagiaire reste responsable de ses identifiants, de ses accès et de la confidentialité de ses données personnelles.

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Article 12 — Enregistrements et droit à l’image

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Sauf autorisation préalable et écrite d’Il était une Com, il est interdit d’enregistrer, de filmer, de photographier ou de diffuser tout ou partie d’une session de formation. Cette interdiction concerne notamment les visioconférences, les supports projetés, les échanges entre participants, les démonstrations réalisées en séance et les contenus pédagogiques transmis.

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Article 13 — Propriété intellectuelle

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Les supports pédagogiques, documents, méthodes, trames, exercices, contenus, modèles, présentations, vidéos et ressources transmis pendant la formation restent la propriété d’Il était une Com ou de leurs auteurs respectifs. Ils sont protégés par le droit d’auteur et sont réservés à un usage strictement personnel et professionnel du stagiaire dans le cadre de sa formation. Toute reproduction, diffusion, modification, revente, transmission à des tiers ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

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Article 14 — Confidentialité

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Les échanges réalisés pendant la formation peuvent porter sur des informations professionnelles, stratégiques, commerciales, personnelles ou confidentielles  Chaque stagiaire s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par les autres participants, par Il était une Com ou par toute personne intervenant dans le cadre de la formation.

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Article 15 — Accessibilité et situation de handicap

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Il était une Com s’engage à étudier les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap afin de favoriser leur accès aux formations. Si un stagiaire est en situation de handicap ou a besoin d’un aménagement spécifique, il est invité à contacter la référente handicap avant son inscription ou avant le démarrage de la formation.
 

Référente handicap : Aure Briand-Lyard
Email : aure@agenceiletaitunecom.com
Téléphone : 06 25 74 53 33
 

Une analyse individualisée pourra être réalisée afin d’étudier les adaptations possibles ou, si nécessaire, d’orienter la personne vers un partenaire spécialisé.

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Article 16 — Retards, absences et abandons

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Tout retard ou absence doit être signalé à Il était une Com dès que possible. En cas d’absence injustifiée, de retards répétés, d’interruption de parcours ou de non-réalisation des travaux attendus, Il était une Com pourra effectuer des relances auprès du stagiaire et, si nécessaire, informer le financeur, l’employeur, le donneur d’ordre ou l’organisme partenaire concerné. En cas d’abandon de formation, un échange pourra être proposé afin d’en identifier les causes et de formaliser la situation.

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Article 17 — Évaluations, exercices et livrables

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Selon la formation suivie, des exercices, mises en pratique, quiz, travaux personnels, livrables ou évaluations peuvent être demandés au stagiaire. Ces éléments permettent d’apprécier la progression pédagogique, l’acquisition des compétences et l’atteinte des objectifs de formation. Le stagiaire s’engage à réaliser les travaux demandés dans les délais indiqués, lorsque ceux-ci font partie du parcours prévu.

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Article 18 — Sanctions disciplinaires

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Tout manquement du stagiaire au présent règlement intérieur pourra donner lieu à une sanction proportionnée à la gravité des faits. Peuvent notamment constituer des manquements :
 

• le non-respect des horaires ;

• les absences injustifiées répétées ;

• les comportements irrespectueux ou perturbateurs ;

• le non-respect des consignes de sécurité ;

• l’utilisation abusive du matériel ou des outils mis à disposition ;

• l’enregistrement ou la diffusion non autorisée des sessions ;

• la violation de la confidentialité ou de la propriété intellectuelle.
   

Les sanctions possibles peuvent inclure, selon la situation :
 

• un rappel oral ou écrit ;

• un avertissement ;

• une exclusion temporaire de la formation ;

• une exclusion définitive de la formation.

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Article 19 — Procédure disciplinaire

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Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui. Lorsque Il était une Com envisage une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire en formation, celui-ci est convoqué afin de pouvoir présenter ses explications. La sanction éventuelle est notifiée par écrit au stagiaire. Lorsque la formation est financée ou suivie dans le cadre d’un dispositif impliquant un tiers, l’employeur, le financeur, le donneur d’ordre ou l’organisme partenaire pourra être informé selon les obligations applicables.

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Article 20 — Représentation des stagiaires

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Pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures, des modalités de représentation des stagiaires peuvent être mises en place conformément aux dispositions du Code du travail. À ce jour, les formations proposées par Il était une Com ne dépassent pas cette durée. Si une formation concernée venait à être organisée, les modalités de représentation applicables seraient communiquées aux stagiaires.

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Article 21 — Réclamations

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Toute réclamation peut être adressée à Il était une Com par email à l’adresse suivante :
 

aure@agenceiletaitunecom.com
 

La réclamation sera étudiée afin d’apporter une réponse adaptée et, si nécessaire, de mettre en place une action corrective dans le cadre de la démarche d’amélioration continue.

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Article 22 — Publicité et entrée en vigueur

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Le présent règlement intérieur est consultable sur le site internet d’Il était une Com, notamment en pied de page, aux côtés des mentions légales, des CGV et des autres documents d’information. Il peut également être transmis au stagiaire avant le démarrage de la formation ou sur simple demande. Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa date de publication.